La législation européenne sur les déchets reconnait les avantages des bioplastiques

La révision de la législation sur les déchets reconnait le rôle clé des bioplastiques dans l’atteinte des objectifs européens sur le recyclage.

La prise de position du conseil européen et du parlement concernant le paquet législatif sur les déchets publiés par la commission en 2015 est en faveur des bioplastiques. En effet, cette nouvelle législation reconnait leurs avantages, notamment en matière d’efficacité de gestion des déchets et de réductions des impacts environnementaux des emballages plastiques. La révision de la directive-cadre relative aux déchets ainsi que la directive sur les emballages et les déchets d’emballages ont été incorporées dans ce dispositif législatif.

Une législation soutenant l’essor des bioplastiques

« Les bioplastiques sont reconnus pour leur nature circulaire. Ces deux directives mettent l’accent sur le potentiel à favoriser une économie circulaire européenne des emballages plastiques biosourcés mécaniquement recyclables et des emballages plastiques biosourcés compostables. » a déclaré François de Bie, le président d’European Bioplastics (EUBP), l’association référence en Europe regroupant les principaux acteurs des bioplastiques. Il ajoute : « La substitution de ressources pétrosourcées par des ressources renouvelables est une transition clé soutenue par cette nouvelle législation. »

La révision de la directive-cadre relative aux déchets permet une collecte unique des emballages biodégradables et compostables et des biodéchets, ceux-ci pouvant ensuite être recyclés en compostage industriel ou en digestion anaérobie. Déjà présent dans plusieurs états membres, ce dispositif s’étant déjà avéré efficace sera obligatoire d’ici 2023 en Europe.
Les plastiques biodégradables permettent de manière vérifiable de collecter un nombre de biodéchets plus important et de contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés en matière de recyclage.

La directive sur les emballages et leurs déchets met en avant l’avantage de l’utilisation des bioplastiques pour minimiser les impacts environnementaux des emballages plastiques. Rendre les emballages plus durables peut aujourd’hui passer par l’utilisation de matériaux biosourcés mais également par celle de matériaux recyclables. Bien que les états membres soient encouragés à promouvoir l’utilisation d’emballages biosourcés recyclables ainsi que ceux étant compostables, les législateurs européens n’ont toujours pas saisi l’opportunité d’introduire des mesures concrètes stimulant leur utilisation et améliorant les conditions du marché pour de tels produits.

Restriction sur l’usage des oxo-dégradables

Dans le texte accepté par le conseil européen et le parlement, une distinction claire est faite entre les plastiques biodégradables compostables et les plastiques oxo-dégradables, ces derniers ne devant donc pas être considérés comme biodégradables. Cette prise de position a été récemment intégrée dans la publication de la stratégie de l’Europe vis-à-vis des plastiques (EU Strategy on Plastic), qui vise à restreindre l’usage des solutions oxo-dégradables.

Source : European Bioplastics